Pour la CIQUE, la qualité recouvre toute une série de critères et d’objectifs appliqués aux diverses dimensions de la protection de l’enfant. Le fait que ces critères et objectifs soient respectés et atteints est vérifié. Ils servent également de référence pour améliorer et sécuriser la pratique. Par qualité, la CIQUE entend un cadre social qui tient compte de l’historique et qui englobe des intérêts, des attentes et des souhaits différents – qui souvent s’opposent – pour obtenir une bonne protection de l’enfant. La CI ne considère pas la qualité comme une valeur absolue qui peut être atteinte une fois pour toute en matière de protection de l’enfant. La qualité est vue davantage comme une référence qui fournit une orientation et vers laquelle il faut tendre. Il s’agit de l’utiliser dans les échanges et le dialogue entre la pratique et la science, en incluant la sphère publique et politique, de l’appliquer aux enfants, adolescents et parents à qui sont proposées les offres et mesures de protection volontaire, publique, civile et pénale, mais aussi de définir clairement des critères de qualité communément acceptés.

Standards de qualité transdisciplinaires de la protection de l’enfant

La Communauté d’intérêt pour la qualité de la protection de l’enfant a publié, avec UNICEF Suisse et Liechtenstein, Protection de l’enfance Suisse et YOUVITA, une brochure sur les standards de qualité transdisciplinaires de la protection de l’enfant dédiée aux spécialistes et développée en collaboration avec la Haute école de Lucerne (HSLU).

Le 1er dialogue qualité national de l’année 2018 a été le point de départ du développement de standards de qualité transdisciplinaires. Sur cette base, un groupe de travail piloté par la CIQUE a échangé sur les «good practices» et a posé les fondements de la poursuite du développement de standards de qualité transdisciplinaires. Après une mise au concours du projet, les standards ont été élaborés par la Haute école de Lucerne dans le cadre d’une démarche scientifique en plusieurs étapes et soutenus diligemment par un groupe d’accompagnement très diversifié. Les échanges et le dialogue entre la pratique et la science, ainsi que l’implication du public, de la politique et de personnes qui ont fait, à titre personnel, l’expérience de la protection de l’enfant au cours de leur propre enfance, ont été déterminants dans le processus de développement.

Le résultat de ce débat spécialisé mené de manière intensive et étayé empiriquement comporte vingt standards de qualité transdisciplinaires pour spécialistes qui s’articulent autour de trois domaines thématiques. En font notamment partie:

Participation

• Mise à disposition d’informations pour les enfants sur les droits de participation adaptées à leur âge et à leur niveau de développement.
• Soutien de l’enfant dans la formation et l’expression de ses propres opinions.
• Soutien des proches afin qu’ils puissent appliquer les processus d’évaluation et de décision (y compris la possibilité d’exercer un recours) à la présentation des besoins des enfants.

Orientation vers l’intérêt supérieur de l’enfant

• Soutien permettant de mobiliser les ressources de l’enfant, des parents et de la famille, de réduire leurs charges et de conforter l’enfant, les parents ainsi que la famille.
• Soutien en temps utile afin de protéger l’enfant lorsque son intérêt supérieur est menacé, avec prise en considération du degré de gravité de la situation, de la durée de la menace et de l’atteinte des objectifs en matière de soutien.

Professionnalisme et collaboration

• Acquisition d’une expertise actuelle et basée sur des données probantes concernant les droits de l’enfant, les formes de soutien et l’identification des menaces.
• Conception de locaux et d’un matériel accessibles, sûrs et adaptés à l’âge des enfants.
• Mise en œuvre d’une coordination transparente et de domaines de responsabilité clairement définis.
• Choix d’un interlocuteur ou d’une interlocutrice pour l’enfant dans la mesure où plusieurs spécialistes sont impliqués sur une assez longue période.

Les standards de qualité transdisciplinaires s’adressent aux spécialistes et aux organisations de la protection de l’enfance bénévole, de droit public, de droit civil et de droit pénal qui travaillent directement avec les enfants et leurs proches. Les standards de qualité servent à évaluer et à optimiser l’action des spécialistes. Par ailleurs, ils constituent une base qui permet aux spécialistes de procéder à des échanges sur le développement de la qualité dans le domaine de la protection de l’enfant au sein de leur organisation et d’associations régionales.

La protection de l’enfant fragmentée en Suisse dispose désormais pour la première fois de standards de qualité soutenus par différents acteurs. Les standards de qualité transdisciplinaires constituent une base importante du développement continu d’une vision commune de la protection de l’enfant. Les 9 et 10 novembre 2023, la brochure sera présentée, discutée et imprimée pour la première fois dans le cadre du 3e dialogue qualité national de la CIQUE.

Contact pour les médias

Communauté d’intérêt pour la qualité de la protection de l’enfant (CIQUE)
Helga Berchtold, co-présidente & coordinatrice
079 268 34 13; info@qualitaet-kindesschutz.ch

UNICEF Suisse et Liechtenstein
Jürg Keim, service presse
044 317 22 41, j.keim@unicef.ch

Protection de l’enfance Suisse
Tamara Parham, Responsable communication / Membre de la direction
031 384 29 19, tamara.parham@kinderschutz.ch

YOUVITA, association de branche et partie de la fédération ARTISET
Rahel Jakovina, collaboratrice spécialisée
031 385 33 48, media@artiset.ch

La Communauté d’intérêt pour la qualité de la protection de l’enfant (CIQUE) a participé à la consultation professionnelle sur le projet de recommandation de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) en matière de placement extrafamilial. La CIQUE approuve les grandes lignes de ces recommandations. Mais elle attire l’attention sur le fait que leur mise en œuvre dans les cantons nécessite la restructuration de services spécialisés, en complément des règlementations et procédures en place, dont la mission consisterait à planifier les placements extrafamiliaux, à les exécuter et à en vérifier régulièrement la qualité.

Depuis le milieu des années 2010, le système suisse de protection de l’enfant dispose de procédures et d’instruments sur mesure, basés sur des résultats empiriques, pour la clarification de questions relevant du bien-être de l’enfant. Un article publié dans la «Revue pour la protection des mineurs et des adultes» (RMA n° 2/2017) a proposé deux modèles de structuration de cette clarification dans la protection de l’enfant: l’instrument d’évaluation bernois et lucernois destiné à la protection de l’enfant et le manuel de processus pour l’examen systémique du bien de l’enfant sous forme de dialogue. Ces deux outils ont été développés aux Hautes écoles ou Départements de travail social de Lucerne et de Berne, tout comme à la Haute école de travail social FHNW. L’article présente les deux modèles puis se penche sur la possibilité de combinaison judicieuse de ceux-ci dans la pratique. Du point de vue technique, une utilisation combinée des modèles est possible, même si, du point de vue organisationnel, une introduction graduelle est généralement à préconiser. Les développeurs soulignent que l’instrument d’évaluation et le manuel de processus ne sauraient être confondus avec des livres de cuisine où trouver des recettes simples pour la réalisation des clarifications sur le bien-être de l’enfant. Leur mise en œuvre exige des spécialistes compétents et bien formés qui procèdent à la clarification, tout comme des conditions-cadres adaptées pour leurs organisations.

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L’instrument d’évaluation bernois et lucernois destiné à la protection de l’enfant L’instrument d’évaluation bernois et lucernois destiné à la protection de l’enfant est une aide de travail basée sur la recherche. Il se compose d’un formulaire d’évaluation et des exemples d’ancrage correspondants. Cet instrument d’évaluation est disponible en version papier ou électronique proposée sur le Web. Pour l’utiliser, une licence peut être acquise auprès des Hautes écoles ou des Départements de travail social de Lucerne et de Berne; voir notice suivante. Pour une application correcte et efficace de l’instrument, il est conseillé de participer à une formation de deux jours. Plus d’informations sur l’instrument d’évaluation bernois et lucernois destiné à la protection de l’enfant: Haute école spécialisée bernoise | Haute école spécialisée de Lucerne

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Manuel de processus pour l’examen systémique du bien de l’enfant sous forme de dialogue Le manuel de processus pour l’examen systémique du bien de l’enfant sous forme de dialogue est un guide basé sur la recherche et éprouvé dans la pratique pour un processus de clarification complet, du recueil d’indices de mise en danger du bien d’enfants et de jeunes à l’établissement du rapport d’investigation définitif. Il est disponible en librairie sous forme de support imprimé. Pour l’introduction de ce manuel de processus, un Fieldbook librement accessible sous forme de fichier PDF gratuit est disponible. Au sein de ce Fieldbook, il est présenté un modèle d’introduction du manuel de processus, qui aide les cadres à mettre en œuvre ce manuel dans leurs organisations, de façon autonome ou avec le soutien de prestataires extérieurs. Pour plus d’informations sur le manuel de processus pour l’examen systémique du bien de l’enfant sous forme de dialogue et sur le Fieldbook: www.kindeswohlabklaerung.ch